Aux origines du projet...

A l'initiative du projet au début de l'année 2002, l'AMADE-Philippines, par la voix de son président, Eric MALLONGA et de son fondateur Dominique LEMAY, a posé les bases d'une campagne humanitaire visant à un renforcement des normes existantes de droit pénal international.

Face aux trop nombreuses défaillances des législations nationales, l'AMADE-Philippines a proposé l'ébauche d'une réflexion juridique pour obtenir la qualification des crimes de masse les plus odieux commis à l'encontre des enfants:

mise en esclavage des enfants, travail dangereux, abus sexuel, exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, prostitution des enfants, pornographie enfantine sur internet, supports vidéo, média audiovisuels ou tout autre moyen technologique, trafic d'organes prélevés sur des enfants, utilisation des enfants pour des motifs d'expérimentation scientifique, trafic d'enfants, enrôlement des enfants pour des actions militaires, utilisation des enfants comme cibles militaires.

Ce projet, repris et discuté à l'occasion de l'Assemblée générale de l'AMADE au mois de mars 2002, a particulièrement retenu l'attention de sa présidente, S.A.R. la Princesse de HANOVRE qui a souhaité en faire un axe central de l'action de l'Association au plan international.

Devant l'Assemblée générale des Nations Unies

A l'occasion de la Session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux enfants à New York, du 8 au 10 mai 2002, Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert de Monaco a rappelé le profond attachement de la Principauté à la défense et la protection de l'enfance.

En Sa qualité de Président de la Délégation Monégasque, Il a également évoqué la nécessité impérieuse d'une action de renforcement des moyens du droit international

« en vue d'assurer, par delà les contraintes du temps et des frontières, la poursuite et le châtiment des crimes contre nature perpétrés contre les enfants, en les qualifiant de crimes contre l'humanité ».

Déclaration de S.A.S. le Prince Héréditaire ALBERT de Monaco
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Ce projet a continué d'être placé au centre des débats lors du Comité Plénier de cette même Session extraordinaire, sous l'impulsion de Monsieur Jacques Danois, Secrétaire général de l'AMADE.

Déclaration de M. Jacques DANOIS,
Secrétaire Général de l'AMADE Mondiale
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A l'occasion de la réunion publique du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la question des "Enfants et les conflits armés", le 14 janvier 2003, S.E.M. Jacques L. BOISSON, Ambassadeur de Monaco auprès des Nations Unies, a rappelé l'importance de :

« mieux appréhender les concepts comme les contextes juridiques qui interviennent au plan national comme au plan international dans la protection des enfants ainsi que les moyens de faciliter les poursuites judiciaires et de renforcer les sanctions en cas de violations graves, flagrantes et répétées de leurs droits élémentaires et de leurs libertés fondamentales ».

Déclaration de S.E.M. Jacques L. BOISSON, Ambassadeur de Monaco auprès des Nations Unies
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Une première réunion d'experts (avril 2003)

En avril 2003, la Table Ronde internationale AMADE "Crimes contre l'enfant, crimes contre l'humanité" a réuni, sous le patronage de l'UNESCO, un groupe d'experts du droit humanitaire et pénal international, spécialistes des droits des enfants, représentants les grandes instances internationales et organisations non gouvernementales.

Il est apparu impératif de réaffirmer la nécessité de s'engager sur la voie d'une criminalisation de tels droits permettant seule une répression effective des auteurs des crimes les plus graves.

Une Loi-Modèle

Il a été envisagé, dans les meilleurs délais, de confier à un Comité d'experts le soin de rédiger une loi-cadre ou loi-modèle pouvant être offerte aux Etats nationaux au travers de leurs instances parlementaires, avec pour objet de préciser la liste des crimes les plus graves devant être considérés comme crimes contre l'humanité, tels qu'identifiés et définis dans la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant.

Cette loi-cadre prévoirait également le renforcement de la coopération judiciaire internationale, aussi bien bilatérale que multilatérale.

Amendements aux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant

Au plan international, peut être proposée, par voie d'amendement, une modification des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Il est possible d'envisager de déposer auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, pour chacun des deux Protocoles facultatifs, le texte d'un amendement visant à qualifier les actes considérés dans le cadre de chacun de ces deux Protocoles en tant que crimes contre l'humanité.

L'AMADE appelle les Gouvernements des Etats Parties, et au premier rang d'entre eux le Gouvernement de la Principauté de Monaco, à soutenir son action et permettre la convocation d'une Conférence des Etats Parties en vue de l'examen de la proposition et de sa mise aux voix.

La Déclaration de Monaco

La Déclaration de Monaco regroupe les principales conclusions et recommandations des experts, telles que rassemblées par l'AMADE (publiée le 15 novembre 2003).

Déclaration de Monaco concernant les "Crimes contre l'enfant, crimes contre l'humanité"
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Voir les Actes de la Table Ronde
"Crimes contre l'enfant, crimes contre l'humanité"
Monaco, 25-26 avril 2003

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