• Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989 entrée en vigueur le 2 septembre 1990
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• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, du 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002
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• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002
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• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, Ouverture à la signature à Strasbourg le 25 janvier 1996, entrée en vigueur le 1er juillet 2000
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• Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990), Adoptée par la Vingt-Sixième Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, Entrée en vigueur le 29 novembre 1999
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• Convention américaine relative aux droits de l'Homme, Souscrite à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme
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• Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'assemblée générale dans sa résolution 2200 a (xxi) du 16 décembre, entrée en vigueur: 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'art. 49
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• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966, Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre, Entrée en vigueur : 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27
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• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998
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• Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
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• Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
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• Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
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• Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
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• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
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• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
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• Statut du tribunal militaire international de Nuremberg (1945)
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• Déclaration des droits de l'enfant, proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)]
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• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948. Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l'article XIII
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• Convention des Nations Unies sur l'imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité, du 26 novembre 1968 entrée en vigueur le 11 novembre 1970
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• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Résolution 3074 (XXVIII) de l'Assemblée générale en date du 3 décembre 1973
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• Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, Strasbourg, 25 janvier 1974
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• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, Strasbourg, 26 novembre 1987
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• Protocole n°1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg, 4 novembre 1993
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• Protocole n°2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Strasbourg, 4 novembre 1993
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• Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, 25 mai 1993
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• Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés, novembre 1994
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• Résolution 1329 du Conseil de Sécurité - TPI Rwanda, Résolution 1329 (2000) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4240ème séance, 30 novembre 2000
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• Convention OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, C182, Date d'adoption: 17 juin 1999, date d'entrée en vigueur: 19 novembre 2000
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• Résolution 57/190 (2002) adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/552)] sur Les droits de l’enfant
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