L'AMADE a initié une campagne au niveau international afin de voir qualifier les crimes les plus sérieux commis contre des enfants, comme crimes contre l'humanité.

Plus d'informations
sur le site de la campagne

Présentation générale
 

Déclaration de Monaco
établie le 15 novembre 2003

Newsletter du Comité des ONG de l'UNICEF (octobre 2003)

Crimes contre l'enfant, crimes contre l'humanité, la fin de l'impunité ?

Rapport final de la Table Ronde d'avril 2003

Toile de fond

La Table Ronde Internationale sur le programme "Crimes contre l'enfant, crimes contre l'humanité", organisée par l'AMADE, s'est tenue sous le patronage de l'UNESCO à Monaco les 25 et 26 avril 2003 ; elle a réuni un groupe d'experts internationaux en droit pénal et droit humanitaire, spécialistes des Droits de l'Enfant, ainsi que des représentants d'institutions internationales et d'ONG.

SAR la Princesse de Hanovre et SEM Patrick LECLERCQ,
entourés des participants et des membres de l'AMADE
Monaco, 26 avril 2003
(© E.Mathon/Miti Info Image)

Un panel d'experts internationaux : M. Jacques BIANCARELLI, Conseiller d'Etat et ancien Juge à la Cour de Justice des Communautés Européennes, SEM Philippe KIRSCH, Président de la Cour Pénale Internationale, représenté par M. Bruno CATHALA, Directeur des Services Communs de la Cour Pénale Internationale, SEM Sergio VIEIRA de MELLO, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme , représenté par M. Joel MERMET, Agent aux Droits de l'Homme au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, SEM le Juge Theodor MERON, Président du Tribunal Pénal International pour l' ex-Yougoslavie, SEM Olara OTUNNU, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies sur la question de la protection des enfants dans les conflits armés, Mme Francesca PIZZUTELLI, Comité international de la Croix-Rouge, Mme Hélène SACKSTEIN, Coordinatrice du programme "Focal Point" sur les violences sexuelles contre les enfants au sein du Groupe des ONG pour la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant, Son Excellence Madame Maria Amalia SERENO, Ministre Conseiller, Représentation Permanente de l'Uruguay auprès des Nations nies, Coordinatrice de la Résolution sur les Droits des Enfants adoptée par la 57e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, SEM Peter TOMKA, Juge à la Cour Internationale de Justice, Monsieur le Professeur Karel VASAK, Ancien Conseiller Juridique auprès de l'UNESCO.

Le but de cette réunion était d'explorer les diverses origines de la qualification de crimes contre l'humanité retenues par le droit pénal international contemporain, et d'identifier les éléments potentiels pouvant servir à la qualification des crimes les plus sérieux commis contre des enfants, comme crimes contre l'humanité.

Recommandations et avancées

Les participants ont confirmé l'opportunité du projet initié par l'AMADE, et ont souligné l'importance d'un examen consciencieux par la communauté internationale, confrontée à l'existence de violations systématiques et répétées des droits fondamentaux de l'enfant et au développement d'une criminalité organisée transfrontalière.

La poursuite de cette voie vers la "criminalisation" des infractions aux droits des enfants est apparue nécessaire à tous les participants. Il a été suggéré que ce projet passe par l'examen de l'effectivité des conventions internationales existantes - dont le Statut de Rome - et envisage d'autres voies pour assurer une protection plus effective des enfants aux niveaux régional, national et international.

 En particulier :

1) Amendements proposés aux Protocoles Additionnels à la Convention des Droits de l'Enfant

Dans la lignée des provisions de l'Article 12 du Protocole Additionnel relatif à l'engagement des enfants dans les conflits armés, et de l'Article 16 du Protocole Additionnel relatif au commerce des enfants, à la prostitution infantile et à la pornographie infantile, il serait possible de prévoir la proposition au Secrétaire Général des Nations Unies d'un amendement qui qualifierait les actes décrits dans chacun de ces protocoles de crimes contre l'humanité.

2) Propositions de révision de l'Article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

Dans une perspective à long terme, la révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, par l'insertion dans son Article 7, définissant les crimes contre l'humanité, d'une référence explicite aux crimes commis contre l'enfant, contribuerait à une sanction plus effective de ces crimes en les plaçant directement sous la compétence de la Cour Pénale Internationale.

3) Une loi-modèle pour les Etats nationaux

Au niveau national, les experts participant considèrent comme essentiel pour l'AMADE, dans les meilleurs délais possibles, de confier à un comité d'experts la tâche d'établir un modèle de loi, qui pourra être proposé aux pays du monde entier pour être intégré dans leur propre droit pénal interne.

 Lien vers le site de la campagne